À l’horizon 2025, les demandeurs d’emploi en France devront s’adapter à de nouvelles règles de contrôle qui promettent de transformer leur parcours vers l’emploi. Ces changements prévus, marquent une évolution significative dans la manière dont les recherches d’emploi seront évaluées et suivies.
Découvrez comment ces nouvelles dispositions pourraient impacter votre recherche d’emploi et ce que cela signifie concrètement pour les demandeurs d’emploi en 2025.
Réforme du contrôle du chômage : contexte et mise en œuvre
Les nouvelles règles de contrôle des demandeurs d’emploi entreront en vigueur le 1er juin 2025, suite à la publication du décret d’application. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi pour le plein emploi, promue par le gouvernement sous la direction de Gabriel Attal.
L’objectif affiché est d’améliorer l’efficacité du suivi des chômeurs tout en réduisant les délais de traitement des dossiers.
Évolution de la procédure de contrôle
Les nouvelles procédures de contrôle des demandeurs d’emploi introduisent une approche plus flexible et ciblée. Les 610 contrôleurs peuvent désormais initier des vérifications par requêtes aléatoires, ciblant spécifiquement les métiers en tension ou les sortants de formation, ou encore suite à un signalement d’un conseiller France Travail.
Cette méthode permet une évaluation plus précise sans nécessiter systématiquement la convocation du demandeur. En cas d’absence non justifiée à un rendez-vous, la sanction ne sera plus automatique. Ces changements visent à optimiser le processus tout en respectant les droits des chômeurs.
Fin des sanctions automatiques pour rendez-vous manqués
Un changement majeur dans le système de sanctions concerne l’abandon des pénalités automatiques pour les rendez-vous manqués sans justification. Désormais, l’évaluation du demandeur d’emploi reposera sur une analyse globale de son comportement et de son engagement envers ses obligations.
France Travail prendra en compte divers indices adaptés à la situation personnelle et au projet professionnel du chômeur. Cette approche plus nuancée vise à mieux refléter la réalité individuelle des demandeurs d’emploi, tout en maintenant un suivi rigoureux.
Expérimentation régionale et objectifs futurs
France Travail a mis en place de nouvelles mesures dans huit régions depuis juillet 2024, dont l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Bretagne.
Les résultats sont prometteurs :
- Une réduction de 21 % des délais de traitement des dossiers.
- Une amélioration notable de la productivité sans accroître le taux de sanctions.
Ces avancées ont été obtenues tout en maintenant un niveau d’acceptabilité élevé du processus. Forts de ces succès, les objectifs futurs sont ambitieux.
Le gouvernement vise à tripler le nombre annuel de contrôles pour atteindre 1,5 million d’ici 2027, contre un peu plus de 610 000 en 2024. Cette augmentation vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi tout en optimisant les ressources disponibles.
