La prime de partage de valeur, aussi appelée prime de partage des profits, est une rémunération versée par certaines entreprises à leurs salariés en fonction de leurs résultats économiques. Elle a été instaurée par la loi Pacte du 22 mai 2019, dans le but de favoriser la participation des salariés à la performance de leur entreprise et de renforcer le lien social.
Mais qu’en est-il des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui travaillent dans ces entreprises ? Comment cette prime impacte-t-elle le montant de leur prestation sociale ? C’est ce que nous allons voir ici.
La prime de partage de valeur est-elle cumulable avec l’AAH ?
La réponse est oui, mais sous certaines conditions bien sûr. En effet, cette prime est un revenu d’activité, comme le salaire. Or, l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction des ressources du bénéficiaire et de son conjoint, s’il y en a un. Ainsi, pour cumuler la prime de partage de valeur et l’AAH, il faut que les ressources ne dépassent pas les seuils suivants :
- Pour une personne seule, le seuil est de 10 832 € par an, soit 902,67 € par mois.
- Pour une personne en couple, le plafond est de 19 607,04 € par an, soit 1 633,92 € par mois.
Ces montants sont valables pour 2023 et sont revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Si les ressources du bénéficiaire de l’AAH et de son conjoint sont supérieures à ces seuils, l’AAH est diminuée, selon la formule suivante :
Montant de l’AAH = Montant maximum de l’AAH – (80 % des ressources – Seuil de ressources).
Quel est l’avantage de la prime de partage de valeur pour les bénéficiaires de l’AAH ?
L’avantage de la prime de partage de valeur pour les bénéficiaires de l’AAH est qu’elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Elle est donc entièrement nette pour le salarié.
De plus, ce bonus n’est pas pris en compte dans le calcul du complément de ressources (CPR) ou de la majoration pour la vie autonome (MVA). Ces prestations sont complémentaires à l’AAH et destinées aux personnes handicapées qui ont une capacité de travail inférieure à 5 %.
Quelles sont les limites de la prime de partage de valeur pour les bénéficiaires de l’AAH ?
La prime de partage de valeur ou encore prime de partage des profits présente toutefois quelques limites pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Tout d’abord, elle n’est pas obligatoire. C’est à l’entreprise de décider de la verser ou non, en fonction de ses résultats et de sa politique sociale. Vous comprenez donc qu’elle n’est pas garantie pour les salariés.
Ensuite, elle est plafonnée à 30 % du salaire annuel brut du salarié, dans la limite de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 31 536 € en 2023. Elle ne peut donc pas dépasser 9 460,80 € par an, soit 788,40 € par mois.
