Il est possible que vous soyez le bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par une autre personne sans même le savoir. Cela peut sembler surprenant, mais c’est une réalité qui concerne de nombreuses personnes chaque année.
Comment découvrir si vous êtes dans cette situation ? Quels sont les démarches à suivre et les droits dont vous disposez ?
Dans ce guide complet, nous allons vous aider à naviguer dans cet univers souvent méconnu de l’assurance vie. Nous aborderons tous les aspects importants pour vous permettre de comprendre et d’agir en toute connaissance de cause.
Comprendre l’assurance vie et le rôle du bénéficiaire
L’assurance vie est un produit financier qui combine épargne et assurance. Elle offre la possibilité de constituer une rente ou un capital, grâce à des primes versées tout au long du contrat.
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance vie : le « contrat vie » pour se constituer une épargne sur le long terme, le « contrat décès » pour protéger ses proches en cas de décès prématuré ou un mix des deux.
Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront la rente ou le capital à son décès. Bien que les bénéficiaires doivent donner leur accord pour être désignés, le souscripteur n’est pas tenu de les informer de leur désignation.
Comment découvrir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ?
Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie sans en avoir été informé, plusieurs ressources sont à votre disposition.
L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) permet de vérifier si vous êtes bénéficiaire d’un contrat suite au décès du souscripteur. Vous pouvez également utiliser le service Ciclade de la Caisse des dépôts pour retrouver des contrats inactifs depuis plus de 10 ans.
Ces deux entités jouent un rôle crucial dans la recherche et l’identification des bénéficiaires de contrats d’assurance vie, facilitant ainsi le processus de réclamation.
Le rôle du notaire dans la recherche de bénéficiaires d’assurance vie
Un autre moyen pour déterminer si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie est de faire appel à un notaire. En effet, lorsqu’ils gèrent une succession, les notaires ont l’autorité pour consulter le fichier Ficovie, administré par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Ce fichier recense tous les contrats d’assurance vie ouverts en France pendant leur durée de vie et jusqu’à 30 ans après leur clôture. Les notaires peuvent également être mandatés par les bénéficiaires potentiels d’une assurance vie suite au décès du souscripteur. Cependant, seuls les notaires ont accès à ce fichier, les particuliers ne peuvent pas le consulter directement.
