L’assurance vie continue d’évoluer et suscite l’attention des épargnants comme des bénéficiaires potentiels. Un nouvel amendement, récemment adopté par les députés, pourrait transformer en profondeur les modalités de transmission des capitaux.
Cette mesure, attendue pour 2026, promet de nouvelles opportunités pour anticiper la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. Les conditions d’application, les montants concernés et les impacts sur la fiscalité sont au cœur des interrogations.
Focus sur ce dispositif inédit qui pourrait bien redéfinir les stratégies patrimoniales des Français dans les mois à venir.
Adoption de l’amendement sur la transmission anticipée de l’assurance vie
Le 20 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les députés ont validé un amendement autorisant, à titre exceptionnel pour l’année 2026, la transmission anticipée des capitaux issus de contrats d’assurance vie.
Cette mesure, portée par le groupe Droite Républicaine, vise à encourager le transfert de patrimoine vers les jeunes générations, tout en préservant les avantages fiscaux pour les primes versées avant 70 ans.
Malgré des débats animés sur la remise en cause des niches fiscales, l’amendement a reçu un avis favorable du rapporteur général du budget, Philippe Juvin, soulignant l’absence d’impact sur les finances publiques. Ce dispositif devra encore franchir l’étape de l’examen en séance publique.
Fonctionnement et conditions d’application du dispositif
Le mécanisme de transmission anticipée des capitaux d’assurance vie s’adresse aux souscripteurs ayant effectué leurs versements avant leurs 70 ans et avant le 1er octobre 2025. Ce dispositif, strictement limité à l’année 2026, permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans droits de succession, sans attendre le décès du titulaire.
Pour en bénéficier, le souscripteur doit avoir atteint 70 ans au plus tard le 31 décembre 2026. Les abattements utilisés lors de cette transmission anticipée seront déduits des exonérations applicables au décès, si elles subsistent.
Les démarches pratiques s’effectueront auprès de l’assureur, qui accompagnera souscripteurs et bénéficiaires dans la mise en œuvre de cette mesure exceptionnelle.
Comment se préparer à la transmission anticipée ?
Avant de solliciter son assureur, il est conseillé de :
- Vérifier la date des versements : seuls ceux effectués avant le 1er octobre 2025 sont éligibles.
- S’assurer de l’âge du souscripteur : il doit avoir atteint 70 ans au plus tard le 31 décembre 2026.
- Identifier les bénéficiaires et anticiper les montants à transférer.
- Conserver une trace écrite de la démarche pour éviter tout litige lors de la succession.
Avantages fiscaux et impact sur les droits de succession
Chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut recevoir jusqu’à 152 500 euros en exonération totale de droits de succession, grâce à un abattement individuel. En cas de transmission anticipée en 2026, le montant déjà perçu viendra en déduction de l’abattement applicable lors du décès du souscripteur.
Ainsi, si un bénéficiaire reçoit 100 000 euros de son vivant, il ne pourra plus prétendre qu’à 52 500 euros d’exonération supplémentaire au décès. Ce mécanisme n’engendre aucun coût additionnel pour l’État, puisque l’exonération aurait été appliquée, de toute façon, lors de la succession.
Il s’agit donc d’une simple anticipation du régime fiscal existant, sans perte de recettes publiques.
Assurance-vie : @NicolasRay03 propose de “permettre une transmission par anticipation aux bénéficiaires des contrats” en 2026, dans la limite de 152.500 euros. “Il faut remettre cette épargne dans l’économie.” Son amendement est adopté.#Budget2026 #PLF2026 #DirectAN pic.twitter.com/HVL2N0dC4o
— LCP (@LCP) October 20, 2025
Enjeux et perspectives pour l’épargne et la transmission intergénérationnelle
L’amendement adopté s’inscrit dans une volonté de stimuler l’épargne et de faciliter la transmission de patrimoine entre générations, dans un contexte où la fiscalité de l’assurance vie fait régulièrement débat.
Plusieurs propositions visant à supprimer les avantages fiscaux de ce placement ont été rejetées, témoignant de la sensibilité du sujet. Les députés ont privilégié une mesure incitative, sans alourdir la charge pour les finances publiques, afin de soutenir la circulation des capitaux au sein des familles.
La prochaine étape sera l’examen en séance publique, où le dispositif devra convaincre l’ensemble de l’Hémicycle avant une éventuelle entrée en vigueur en 2026, marquant ainsi une évolution notable de la politique patrimoniale française.
