De nouvelles restrictions sur Maprimerenov, les dossiers en cours seront-ils impactés

De nouvelles restrictions sur MaPrimeRénov’, les dossiers en cours seront-ils impactés ?

Une proposition de loi est sur le point d’être étudiée par la Commission des finances du Sénat. Le conditionnement de l’attribution des subventions liées à la rénovation énergétique fait partie des propositions dans ce texte.

Évidemment, ceci risque d’impacter sur la capacité des millions de français à bénéficier de ces aides essentielles.

Des mesures pour limiter l’accès à Maprimerenov

Le changement climatique entraîne de grands bouleversements. Ces dernières années, nous avons d’ailleurs assisté aux effets des catastrophes naturelles qui s’intensifient davantage. Dans ce contexte, la sénatrice Christine Lavarde a récemment présenté un rapport portant sur la réforme d’indemnisation des catastrophes naturelles. Parmi les mesures envisagées dans le texte, il y a la privation des aides publiques à la rénovation énergétique pour les biens situés dans les régions exposées aux risques climatiques, à savoir la sécheresse des sols qui peut provoquer d’importantes fissures sur certains logements récemment rénovés.

La Sénatrice qualifie par ailleurs ce système de « gâchis ». En effet, l’Etat s’engagerait à subventionner des travaux qui sont réduits en cendres au bout de plusieurs mois seulement.

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Des millions de logements impactés

Jusqu’à maintenant, l’attribution de MaprimeRénov se fait sous conditions de revenus. Dans le même temps, le type de travaux à effectuer est pris en compte. Toutefois, les modalités ne considèrent pas la fragilité des logements face aux catastrophes naturelles. Par conséquent, Christine Lavarde a émis une proposition jugée radicale et qui consiste à priver l’accès à cette aide pour les détenteurs de bâtiment présentant un risque naturel conséquent, sauf s’ils effectuent des travaux de prévention visant à limiter les dépenses.

Si cette mesure entre en vigueur, elle pourrait impacter sur plusieurs millions de logements en France. En effet, on compte actuellement près de 10,5 millions de logements qui sont à risque, 16% d’entre eux sont d’ailleurs en zone forte. Ceci démontre l’ampleur des conséquences de cette proposition de loi.

Le coût de la prise en charge des catastrophes naturelles pèse de plus en plus sur le portefeuille des différents acteurs, à savoir la Caisse centrale de réassurance, les assureurs, etc. Auparavant, ces coûts étaient inférieurs à 3 milliards d’euros. Par contre, ils sont montés à 10 milliards en 2022 contre 6 milliards en 2023.

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Quelques mesures d’accompagnement

Certes, cette proposition de loi semble drastique. Quoi qu’il en soit, la Sénatrice prévoit des mesures pour accompagner les propriétaires concernés afin qu’ils s’adaptent à ces restrictions. Notamment, en optimisant la distribution du fonds Barnier qui est justement destiné à la prévention des risques.

La Sénatrice envisage également d’autres pistes, à savoir la mise en place d’un prêt à taux zéro dit de « résilience » qui servira à soutenir le financement des dépenses causées par les catastrophes. Ce dispositif pourra également être associé avec un mécanisme de modulation de franchise. Celle-ci devrait permettre aux détenteurs de logement les plus préventifs de bénéficier d’une exemption réduite. Rappelons que cette dernière option a eu l’aval de la Caisse centrale de réassurance. Quoi qu’il en soit, cette proposition de loi devra encore être validée par la Commission de finances du Sénat avant son application.

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Justin Malraux

En tant que Conseiller et Expert Financier, je partage quotidiennement des analyses pointues sur MaBourse.fr.

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