À partir du 1er mai, une nouvelle mesure concernant le Compte Personnel de Formation (CPF) entre en vigueur : la participation forfaitaire de 100 €. Cette nouveauté suscite de nombreuses interrogations et il est essentiel d’être bien informé pour comprendre ses implications.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce que cette participation forfaitaire signifie, comment elle fonctionne et quels impacts elle pourrait avoir sur votre utilisation du CPF. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou indépendant, restez à l’affût des dernières actualités liées à votre formation professionnelle continue.
Participation forfaitaire de 100 € au CPF : le gouvernement français précise son projet
Le gouvernement français a dévoilé les détails de sa proposition concernant la participation forfaitaire des salariés à leur compte personnel de formation (CPF). Selon un projet de décret présenté aux syndicats, une contribution fixe de 100 € sera demandée aux travailleurs.
Cette mesure, annoncée pour la première fois en février sans mention du montant exact, devrait être officialisée par décret le 1er mai prochain. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour réaliser des économies, tout en maintenant l’accès à la formation professionnelle pour les salariés.
Le CPF, un outil de formation coûteux pour l’État
Dans le cadre de sa quête d’économies estimées à 10 milliards d’euros, l’exécutif français envisage une franchise sur le Compte Personnel de Formation (CPF). Mis en place en 2014, ce dispositif a permis à deux millions de travailleurs en 2021 de financer intégralement ou partiellement des formations professionnelles.
Cette initiative représente un coût non négligeable pour l’État, évalué à environ 2 milliards d’euros. La Cour des comptes avait déjà suggéré une limitation du CPF et une participation forfaitaire avait été envisagée par le gouvernement en 2022 dans le cadre du budget 2023.
Cette franchise sur le CPF devrait concerner les formations dispensées par les organismes privés et publics et s’appliquer à partir de mai 2024. Cela pourrait inciter les travailleurs à être plus sélectifs dans le choix de leurs formations et à favoriser celles qui offrent un réel avantage professionnel.
Un reste à charge fixe pour les salariés, une exonération pour les demandeurs d’emploi
Initialement, le gouvernement envisageait un reste à charge représentant au moins 10% du coût de la formation. Cependant, il a été décidé que ce montant serait finalement fixe et s’élèverait à 100 €.
Une exception est prévue pour les demandeurs d’emploi qui seront exemptés de cette contribution. Cette mesure devrait permettre à l’État d’économiser environ 200 millions d’euros entre mai et décembre 2024. Le gouvernement espère ainsi alléger le fardeau financier du CPF tout en continuant à favoriser l’accès à la formation professionnelle.
Compte personnel de formation : une participation forfaitaire des salariés sera « mise en place » en 2024, a annoncé Le ministre délégué chargé des Comptes publiques, Thomas Cazenave #AFP pic.twitter.com/6pRKLKewnP
— Agence France-Presse (@afpfr) February 19, 2024
De plus, le gouvernement prévoit d’augmenter les incitations fiscales pour encourager les employeurs à financer les formations de leurs salariés. Cette initiative vise à renforcer l’investissement dans le capital humain et à stimuler la croissance économique à long terme.
