Les fraudes dans les transports en commun étant de plus en plus préoccupantes, une nouvelle mesure vient d’être mise en place pour renforcer le contrôle et la sanction des fraudeurs.
Désormais, les contrôleurs de transports en commun ont l’autorisation de vérifier les informations des contrevenants auprès du fisc. Cette décision suscite déjà de nombreuses réactions et soulève plusieurs questions quant à son application et ses conséquences. Dans cet article, nous allons explorer cette nouvelle disposition, ses implications et les débats qu’elle engendre.
Projet de loi de finances 2024 : une collaboration entre les contrôleurs de transport et le Fisc
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la fraude dans les transports en commun.
En effet, ce texte législatif envisage d’accorder aux contrôleurs des services de transport urbain et de la SNCF le droit de solliciter directement auprès du fisc des informations sur les individus suspectés de fraude. L’objectif principal de cette mesure est d’améliorer le recouvrement des amendes en permettant une vérification en temps réel de l’exactitude des déclarations faites par les contrevenants.
Quelles données seront accessibles et quelles garanties pour les usagers ?
Les agents de contrôle auront la possibilité d’obtenir auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) des informations telles que le nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse des personnes suspectées de fraude.
Toutefois, il est important de souligner que cette mesure ne permettra pas aux transporteurs d’accéder à des données fiscales. Le cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a en effet assuré qu’aucune information de ce type ne serait communiquée aux entreprises de transport, garantissant ainsi la protection des données personnelles des usagers.
Calendrier de mise en œuvre et attentes des acteurs du transport
La loi, une fois promulguée, ne permettra pas une application immédiate du dispositif. Il faudra attendre encore deux ans environ selon le cabinet du ministre de l’Économie. Un délai technique de deux ans est prévu avant que les transporteurs puissent exploiter les données de la DGFiP.
L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) exprime cependant son souhait d’une mise en œuvre plus rapide. Ce projet a été présenté au Sénat par la Première ministre Élisabeth Borne le 23 novembre dernier.
