Au-delà du chagrin de perdre un être cher, se pose la question de la gestion des affaires posthumes, notamment en ce qui concerne les assurances-vie. Vous vous demandez peut-être comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une telle assurance après le décès d’un proche ? Cet article a pour objectif de vous guider dans cette démarche délicate, mais nécessaire. Nous aborderons les différentes étapes à suivre pour vérifier si vous êtes bien le bénéficiaire d’une assurance-vie et comment procéder pour faire valoir vos droits.
Bien comprendre l’assurance-vie et son fonctionnement
L’assurance-vie est un produit d’épargne accessible à tout moment, permettant de désigner une ou plusieurs personnes pour bénéficier du capital accumulé après le décès du titulaire. Le souscripteur peut conclure ce contrat auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, sans obligation d’informer les bénéficiaires de leur désignation.
Il est important de noter que depuis 2014, les institutions financières sont tenues de signaler les comptes inactifs et les contrats d’assurance-vie non réclamés, qui seront ensuite transférés à la Caisse des Dépôts.
Les obligations légales en cas de comptes inactifs et contrats non réclamés
Depuis la loi du 13 juin 2014, les banques et compagnies d’assurances ont l’obligation de notifier aux propriétaires les comptes inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence. En cas d’inactivité constatée, ces derniers sont transférés à la Caisse des Dépôts qui les conserve pendant une durée de 30 ans. Si personne ne se manifeste pour récupérer ces fonds durant cette période, ils reviennent à la Caisse des Dépôts.
Pour faciliter la recherche de ces contrats, des plateformes gratuites comme Ciclade ont été mises en place. Toute personne, française ou non, peut accéder à ce service, mais seulement pour les contrats signés sur l’hexagone.
Recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés : les outils disponibles
Pour retrouver un contrat d’assurance-vie non réclamé, Ciclade et Agira sont à votre disposition. Ciclade permet de rechercher les contrats transférés à la Caisse des Dépôts suite à une inactivité constatée. De son côté, l’Agira aide à identifier si vous êtes bénéficiaire d’un contrat suite au décès d’un proche.
Une fois informées du décès, les compagnies d’assurances ont 15 jours pour demander les documents nécessaires au versement du capital. Si le paiement n’est pas effectué après réception des pièces, des intérêts à hauteur 13, 64% sont dus pendant deux mois. Ils atteignent les 20,46% une fois ce délai dépassé.
