La liste des aides de la CAF serait incomplète sans l’APL. Même la MSA en propose à ses abonnés. Pour continuer de bénéficier de ce dispositif, il y a certaines règles à respecter.
Impossible de toucher l’APL en 2024 au-delà de ces plafonds !
La Caisse d’allocations familiales et la MSA proposent différentes aides à destination des ménages éligibles. Citons par exemple cette subvention qui prend en charge une partie des frais de loyer. Vous l’aurez compris, nous parlons ici de l’aide personnalisée au logement. Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions d’attribution spécifiques.
En principe, l’APL s’ouvre aux locataires disposant d’un bail à leurs noms. Idem pour les sous-locataires âgés de plus de 30 ans. Même les locataires mineurs sont potentiellement éligibles à cette aide. Dans ce cas-là, la signature des parents doit obligatoirement figurer dans le bail de location (sauf en cas d’émancipation).
En plus de ces conditions, vous devez aussi résider en France de manière stable. Rappelons que l’APL ne s’applique qu’aux logements conventionnés. En d’autres mots, la location d’une résidence secondaire ne figure pas dans la liste. A méditer lors de votre demande d’APL.
A l’évidence, des conditions de ressources sont prévues dans le cadre du versement de l’APL. Il y a en effet un plafond de revenus à respecter, soit 5 186 € (pour une personne seule) ou 7 430 € (pour un couple sans enfants). Le plafond passe à 8 862 € s’il y a une personne à charge dans le foyer, contre 9 061 € s’il y en a deux.
Le seuil maximal de ressources s’établit à 9 408 € avec trois personnes à charge, puis à 9 758 € avec quatre personnes à charge. Pour cinq et six personnes à charge, le plafond s’établit respectivement à 10 105 € et à 10 454 €. Le seuil progresse de 343 € pour chaque personne à charge supplémentaire.
Voici quelques démarches à faire pour prétendre à l’APL cette année
Contrairement aux idées populaires, la demande de l’APL ne relève pas du parcours du combattant. Certes, il n’y a pas de versement automatique, mais les démarches afférentes sont assez simples. Il suffit de formuler votre demande auprès de la CAF ou de la MSA de votre région.
Rendez-vous sur le site web de la CAF pour y déposer votre demande d’APL. D’autant plus que cette démarche est 100% dématérialisée. Sur cette plateforme, connectez-vous à votre compte FranceConnect. Vous devez compléter votre dossier de quelques justificatifs. Citons notamment une attestation de loyer et une copie de votre carte d’identité (du passeport). A cela s’ajoute un extrait de naissance si vous avez la nationalité française. Pour les demandeurs de nationalité étrangère, un titre de séjour est requis.
Parmi les pièces justificatives à fournir, il y a aussi votre relevé d’identité bancaire (RIB). Il existe d’autres alternatives. Selon le site Service-public.fr, celui-ci peut être substitué par votre relevé d’identité postale (RIP) ou d’épargne (Rice). En remplissant ces conditions, votre APL sera octroyée dès le mois suivant votre demande. Ensuite, le versement intervient généralement le 5 du mois.
