Force est de constater que des bénéficiaires potentiels du chèque énergie ont été lésés au printemps dernier.
Pour y remédier, un nouveau guichet a été créé. Etat des lieux !
Le nouveau guichet en ligne du chèque énergie est déjà fonctionnel !
La bonne nouvelle est enfin tombée : le nouveau guichet de réclamation du chèque énergie arrive cet automne. Il s’agit d’une plateforme digitale facilitant l’accès à cette aide. Chaque année, ce dispositif s’ouvre à plus de 5 millions de foyers. D’un montant maximal de 277 €, cette subvention de l’État permet d’alléger les factures d’électricité ou de gaz des ménages éligibles. Certains combustibles dédiés au chauffage sont également finançables via le chèque énergie (GPL, fioul, bois, etc.).
D’habitude, l’expédition des chèques énergie par la Poste est initiée au printemps, entre avril et mai. Ceux-ci sont envoyés automatiquement aux ménages éligibles en fonction des données des services fiscaux. Mais cette année, certains bénéficiaires du dispositif devront formuler une demande pour percevoir la somme cet automne.
À cette fin, un guichet de réclamation prévu à cet effet a été créé. D’autant plus que celui-ci est déjà fonctionnel.
Une mesure qui fait suite à une défaillance des services fiscaux.
De fait, la création de ce guichet est liée à une erreur des services fiscaux au printemps dernier. À l’époque, un grand nombre de bénéficiaires du chèque Énergie avaient été privés de cette aide. En raison, la taxe d’habitation n’existe plus depuis 2023. Il s’agit, pourtant, de l’un des éléments-clés du versement automatiquement du coup de pouce.
À cause de cette défaillance du système, certains ménages ont été pénalisés injustement. En parallèle, le chèque énergie avait été versé à des personnes non éligibles au printemps. Le fisc a décidé de reverser cette aide aux ménages l’ayant déjà touchée l’année dernière. Or, le dépassement des plafonds applicables, pour les revenus de 2022, était inéluctable dans certains cas.
Parmi les victimes collatérales, citons notamment les ménages nouvellement éligibles au chèque énergie. En raison, le fisc ne dispose pas encore des données relatives à leurs revenus. Il s’agit plus précisément des ménages ayant subi une baisse de ressources entre 2021 et 2022. Idem pour ceux qui ont connu une naissance en 2022 et les nouveaux jeunes actifs (des primo-déclarants).
Petit rappel sur les critères d’éligibilité du chèque énergie en 2024
Le nouveau guichet de réclamation du chèque énergie est disponible depuis le 4 juillet 2024. Il s’ouvre notamment aux bénéficiaires du chèque énergie qui ont été lésés au printemps dernier. Pour récupérer la somme manquante, ces derniers doivent formuler leur demande avant décembre.
Pour rappel, les critères d’attribution du chèque énergie sont toujours d’actualité. La liste des bénéficiaires est établie par l’administration française selon le RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal. La composition du ménage entre en ligne de compte également, déterminée en unité de consommation (UC). 20% des ménages les plus modestes touchent le chèque énergie.
Rappelons qu’une personne correspond à 1 UC. 0,5 UC représente deux personnes dans le foyer fiscal, puis 0,3 UC pour la troisième et les suivantes. En 2024, il faut avoir un RFR 2022 par UC inférieur à 11 000 € pour toucher cette aide.
