Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une nouveauté apparaît sur les fiches de paie : le montant net social (MNS). Cet élément représente le revenu salarial déclaré aux caisses d’allocations familiales (CAF), simplifiant l’accès à la prime d’activité, aux APL ou au RSA.
Cependant, des débats ont surgi, redoutant une réduction, voire une suppression de ces aides sociales. En réponse, le gouvernement révise le calcul du MNS, ajusté à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
Quels enjeux et quelles conséquences pour les salariés et les allocataires ?
Qu’est-ce que le montant net social ?
Il résulte d’une réforme de 2021 du gouvernement, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2022.Son objectif : établir un versement direct des prestations sociales, éliminant la déclaration de ressources aux CAF.
Pour ce faire, il fallait harmoniser les données salariales des employeurs aux organismes sociaux, jusque-là spécifiques à chaque régime (général, agricole, spécial, etc.).
Le montant net social représente ainsi le revenu salarial servant de base au calcul des droits aux prestations sociales.
Pourquoi le montant net social a-t-il suscité la polémique ?
Le MNS a été critiqué par plusieurs syndicats et associations, considérant qu’il pénalise les allocataires des prestations sociales. En effet, il inclut des éléments de rémunération non pris en compte précédemment par les CAF, tels que la participation de l’employeur à une complémentaire santé facultative ou le remboursement des frais de transport.
Ces éléments peuvent augmenter le revenu déclaré par les salariés, réduisant ainsi leurs droits aux aides sociales, voire les excluant du dispositif.
Comment le gouvernement va-t-il ajuster le montant net social ?
Face aux critiques de ce dispositif, le gouvernement a annoncé qu’il ajusterait la formule de calcul pour éviter de pénaliser les allocataires.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le montant net social ne prendra plus en compte les éléments de rémunération non obligatoires, tels que la complémentaire santé facultative, le remboursement des frais de transport ou les primes exceptionnelles. Ainsi, il se rapprochera davantage du salaire net imposable, figurant sur la déclaration de revenus.
Le gouvernement estime que cette modification rétablira les droits de 600 000 allocataires dont les aides avaient été réduites ou supprimées en raison du MNS.
Il précise également que les personnes ayant perdu des aides sociales entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 31 décembre 2023 seront remboursées rétroactivement, à condition qu’elles en fassent la demande auprès de leur CAF.
Quels sont les avantages et les inconvénients du montant net social ?
Le montant net social présente des avantages et des inconvénients, selon la perspective adoptée. Pour le gouvernement, il simplifie l’administration en permettant aux salariés de transmettre facilement leurs ressources aux CAF, sans remplir de formulaire ni fournir de justificatifs.
Pour les syndicats et les associations, le MNS fragilise les allocataires des prestations sociales, les exposant à une diminution de leurs droits.
Il ignore également la réalité des situations individuelles, considérant tous les éléments de rémunération comme des revenus disponibles, alors qu’ils peuvent être liés à des contraintes professionnelles ou personnelles.
