Certains bénéficiaires des aides sociales versées par la CAF peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sans même le savoir. En effet, plusieurs dispositifs permettent à certains ménages d’être totalement ou partiellement exemptés de cet impôt local.
Toutefois, beaucoup de personnes éligibles ne connaissent pas ces mécanismes, ce qui peut les amener à payer une taxe alors qu’elles auraient pu en être dispensées.
Exonération de taxe foncière pour les personnes âgées et invalides
Les personnes de plus de 75 ans peuvent être exonérées de la taxe foncière sur leur résidence principale, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 445 euros en 2024.
Les personnes percevant l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) bénéficient aussi de cette exonération, indépendamment de leur revenu. Cela signifie qu’une personne de plus de 75 ans percevant l’ASPA ou l’ASI n’aura pas à payer de taxe foncière.
Cette exonération est automatique et constitue une aide précieuse pour réduire les charges fiscales des propriétaires seniors à faibles revenus. Aucun dossier spécifique n’est nécessaire, l’exonération étant appliquée automatiquement par l’administration fiscale.
Les bénéficiaires de l’AAH et du RSA
Les personnes recevant l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent également être exonérées de la taxe foncière, à condition que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à 12 445 euros en 2024. Les bénéficiaires de l’AAH doivent vérifier chaque année que leurs revenus restent sous ce seuil pour conserver l’exonération.
Pour les bénéficiaires du RSA, bien qu’ils ne bénéficient pas d’une exonération automatique, il est possible de demander un dégrèvement ou une réduction en fournissant des justificatifs de leur situation au centre des impôts. Un dégrèvement partiel permet de réduire la taxe même si l’exonération complète n’est pas obtenue.
Demander un dégrèvement ou une exonération
En cas de difficultés financières, les propriétaires peuvent demander un dégrèvement s’ils ne remplissent pas les critères d’exonération totale, mais ont des difficultés à payer la taxe foncière. La demande doit être adressée au centre des impôts, qui évalue chaque situation au cas par cas. Cela peut offrir un soulagement temporaire aux propriétaires en difficulté.
Les propriétaires de biens vacants ou inoccupés peuvent également demander un dégrèvement, sous réserve de fournir des preuves de l’inoccupation du logement pendant plus de trois mois. Cette mesure permet d’éviter de payer la taxe foncière sur des biens non occupés.
Comment vérifier son éligibilité à l’exonération ?
Pour savoir si vous êtes éligible à une exonération de la taxe foncière, il est conseillé de consulter attentivement votre avis d’imposition ou de contacter directement le service des impôts.
En fonction de votre situation, vous pouvez également consulter votre centre communal d’action sociale (CCAS) pour obtenir des informations supplémentaires sur les aides disponibles.
Si vous pensez être éligible mais que l’exonération ne vous a pas été accordée automatiquement, il est possible de faire une demande d’exonération en fournissant les documents nécessaires pour prouver votre situation, tels que votre avis d’imposition et les justificatifs de vos aides sociales.
