En 2024, une proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires pourrait soulager les familles monoparentales.
Cette réforme, bien qu’encore en discussion, viserait à rectifier une inégalité fiscale qui pénalise depuis longtemps les parents isolés, majoritairement des mères.
Un contexte de précarité pour les familles monoparentales
La France compte près de 2 millions de familles monoparentales et, dans 82 % des cas, ce sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants, souvent dans des conditions précaires. Parce qu’elles sont contraintes à moins travailler ou même à abandonner leur emploi, le niveau de vie des femmes diminue de 19 %, tandis que celui des hommes n’est affecté qu’à hauteur de 6 %, suite à une séparation. Résultat : 85 % des mères célibataires avec deux enfants à charge vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté.
La pension alimentaire, censée aider ces familles, est devenue pour beaucoup une « double peine ». Non seulement elle est imposée comme un revenu supplémentaire, mais elle peut aussi faire grimper le revenu fiscal des mères, les privant ainsi de certaines aides sociales essentielles. En revanche, le parent qui verse la pension peut la déduire de ses impôts. Un mécanisme jugé non seulement incohérent, mais également injuste par de nombreux experts et associations.
Une réforme pour plus de justice fiscale
La proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2024, vise à exonérer les pensions alimentaires perçues par les parents isolés d’impôt sur le revenu. La réforme a ainsi pour objectif de défiscaliser jusqu’à 4 000 euros de pension alimentaire par enfant et d’imposer un plafond annuel de 12 000 euros pour les familles nombreuses. En plus de rétablir une certaine justice fiscale, cette réforme permettrait aux parents isolés de maintenir leur accès à des aides essentielles comme les allocations familiales ou les aides au logement, qui dépendent du revenu imposable.
D’autres mesures viennent s’ajouter à la proposition de loi, toujours dans le but d’améliorer la situation des familles monoparentales. Sont envisagés :
- La création d’un statut de parent isolé,
L’amélioration de l’accès aux logements sociaux et aux services publics,
ainsi que des aides supplémentaires pour la garde d’enfants et les congés parentaux.
Un large soutien politique
Malgré l’inquiétude du gouvernement sur l’impact de cette réforme dans le calcul du revenu fiscal de référence, elle a été soutenue par plusieurs groupes parlementaires. Il s’agit entre autres du groupe démocrate, de la Nupes et d’autres partis d’opposition, qui mettent en avant l’importance de cette mesure pour lutter contre la précarité des familles monoparentales.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où il pourrait subir quelques ajustements. Cependant, avec un soutien politique solide et une forte volonté de corriger cette injustice fiscale, la réforme est en bonne voie pour être adoptée dans les prochains mois. Si elle est validée, elle offrira un véritable soutien financier aux parents isolés et contribuera à réduire les inégalités sociales qui touchent des millions de familles en France.
