La suppression de l’ASS, annoncée par le Premier ministre en janvier, ne sera finalement pas mise en œuvre.
Cette décision vise à rassurer les ménages éligibles à cette allocation de solidarité spécifique.
In fine, l’ASS ne sera pas supprimée
Gabriel Attal, Premier ministre, avait annoncé en janvier la suppression de l’ASS. Mais celle-ci n’aura pas lieu finalement. Il s’agit d’une nouvelle plutôt réjouissante pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique. D’après la Drees, 321 900 bénéficiaires de l’ASS ont été recensés fin 2021.
Le 3 juin dernier, la ministre du Travail, avait annoncé que la suppression de l’ASS n’est plus d’actualité immédiate. Ce jour-là, Catherine Vautrin s’était entretenue avec des associations de lutte contre la précarité. Le président du Collectif Alerte (formé par 34 associations) estime que cela allait dans le bon sens.
Les propos de Catherine Vautrin sont soutenus par le ministère du Travail. Le gouvernement se focalise sur la réforme de l’Assurance chômage. La suppression de l’ASS ne figure pas dans son agenda.
Gérée par France Travail et financée par l’Etat, l’ASS date de 1984. Depuis lors, celle-ci est octroyée aux demandeurs d’emploi ne disposant plus de droits à l’assurance chômage. Pour y prétendre, il faut remplir des conditions de ressources et d’activité passée. A cela s’ajoutent des démarches spécifiques à effectuer. Faute de quoi, vous risquez de passer à côté d’une allocation très utile.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’ASS en 2024
En principe, l’ASS peut substituer l’allocation d’aide au retour d’emploi. Une aubaine pour les demandeurs d’emploi ne disposant plus de droits à l’ARE ou à l’AREF (allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation). Les bénéficiaires de l’ARE âgés d’au moins 50 ans peuvent également accéder à l’ASS.
Idem pour les marins-prêcheurs embarqués sur des navires (sous conditions), les ouvriers dockers occasionnels et les artistes non salariés.
Parmi les conditions supplémentaires à remplir, il faut justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans qui précèdent la fin du contrat de travail. A cela s’ajoutent des plafonds de ressources :
- 133O, 70 € pour une personne seule
- 2091, 10 € pour un couple
Bien entendu, les allocations familiales, les aides au logement, la prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l’emploi ainsi que la pension alimentaire (ou prestation compensatoire versée en cas de divorce) ne sont pas prises en compte.
Notons que le versement de l’ASS est automatique si vous remplissez ces critères. Il n’y a aucune démarche à faire. Rendez-vous sur votre espace personnel pour y prétendre. Vous pouvez d’ailleurs formuler une demande en ligne 30 jours avant la fin de vos droits. Et, cette option reste disponible dans un délai de 60 jours après la fin de vos droits.
Au 1er avril 2024, le montant de l’ASS se chiffre à 19,01 € par jour, contre 9,51 € par jour à Mayotte. Versé pendant 6 mois (renouvelables), cette allocation reste soumise à des conditions de ressources. Le renouvellement est impossible en cas de dépassement des plafonds de ressources.
