Si vous êtes stagiaire, cette nouvelle va vous réjouir. En 2024, la gratification minimale que vous devez percevoir augmente de 7,4 %.
Quel est le montant exact de cette indemnité ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Découvrez tout sur le régime fiscal et social de cette rémunération.
La gratification minimale des stagiaires : ce qu’il faut savoir
La gratification minimale des stagiaires, qui est une indemnité allouée par l’entreprise d’accueil, s’inscrit dans le processus de formation du stagiaire. Elle vise à compenser les frais engagés pour réaliser le stage, tels que le transport, la restauration ou le logement.
Ce n’est donc pas un salaire, car le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise. Il n’a pas de contrat de travail, mais juste une convention qui définit les modalités de son stage, comme la durée, les horaires, les missions, le tuteur, etc.
La gratification minimale est obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. En dessous de ce seuil, le versement est facultatif, sauf si la convention collective ou l’accord de branche prévoit le contraire.
Le montant de la gratification minimale des stagiaires en 2024
La somme prévue pour la gratification minimale des stagiaires est calculée en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale (Pass). Ce dernier est revalorisé chaque année au 1ᵉʳ janvier. En 2024, il s’élève à 29 €, contre 27,84 € en 2023.
La gratification correspond à 15 % du Pass, soit 4,35 € par heure de présence effective du stagiaire dans l’entreprise. Ce montant est en hausse de 7,4 % par rapport à 2023, où il était de 4,05 €.
Pour un stage à temps plein : c’est-à-dire 35 heures par semaine, elle s’élève à 659,75 € par mois en 2024, contre 613,65 € en 2023. S’il est à temps partiel, il faut proratiser la gratification en fonction du nombre d’heures effectuées.
Le régime fiscal et social de la gratification minimale des stagiaires en 2024
D’un point de vue fiscal, cette indemnité est non imposable, jusqu’à hauteur du SMIC annuel, soit 21 203 € pour l’année 2024. Tout montant reçu au-delà de ce seuil est sujet à l’impôt. Pour les stagiaires accumulant plusieurs périodes de stage, il est nécessaire d’additionner les sommes perçues afin de calculer la part taxable.
Concernant les prélèvements sociaux, la gratification reste non assujettie, aussi bien pour le bénéficiaire que pour l’organisme d’accueil. Cependant, au-delà de 15 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass), la portion supplémentaire est traitée comme un revenu classique et est donc soumise aux cotisations.
Dans ce cas, le stagiaire est intégré au régime général de la Sécurité Sociale, lui conférant une couverture équivalente à celle d’un salarié.
