La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires ou les usufruitiers de biens immobiliers. Le calcul est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, qui est révisée tous les cinq ans.
En 2024, la nouvelle révision entrera en vigueur et se traduira par une augmentation de la taxe foncière de 20 millions de francs.
Quelles sont les raisons de cette hausse ?
La révision de la valeur locative cadastrale vise à actualiser les bases d’imposition des biens immobiliers, qui datent de 1970 pour les locaux d’habitation et de 2015 pour les locaux professionnels.
Elle prend en compte l’évolution du marché immobilier, les caractéristiques des biens et leur situation géographique. Cela pourrait réduire les inégalités entre les contribuables et rendre l’impôt foncier plus équitable.
Toutefois, cette révision affecte également les taux de taxe foncière, qui augmenteront pour la plupart des propriétaires. Selon le gouvernement, l’augmentation moyenne sera de 12 %, mais dans certaines communautés,elle pourrait atteindre 50 %.
Les plus durement touchés seront les propriétés dont la valeur a augmenté depuis 1970, notamment les appartements dans les grandes villes, les maisons individuelles avec jardin ou piscine, ou les propriétés commerciales rénovées ou modernisées.
Comment limiter les effets de cette hausse ?
En voici une belle question. Avec cette augmentation de la taxe foncière, les propriétaires peuvent agir de plusieurs manières.
Premièrement, ils peuvent remettre en question la valeur locative cadastrale de leur bien s’ils la jugent trop élevée par rapport au marché. Après avoir reçu un avis d’imposition, vous disposez d’un délai de deux mois pour faire une réclamation auprès du bureau des impôts fonciers. N’hésitez pas à inclure des éléments comparatifs tels que des annonces immobilières ou des évaluations professionnelles.
C’est seulement de cette façon que vous pourrez bénéficier de certains avantages ou réductions d’impôt foncier en fonction du revenu, de l’âge, de l’état civil ou d’un handicap.
Par exemple, les individus de plus de 75 ans, les veuves, les handicapés ou les allocataires de l’aide sociale aux personnes âgées peuvent être exonérés de l’impôt foncier si leurs revenus ne dépassent pas une certaine limite.
Les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ou qui louent leur bien à des ménages modestes pourront à leur tour aussi bénéficier d’un abattement sur leur taxe foncière.
Enfin, ils peuvent opter pour le prélèvement mensuel ou à l’échéance, afin d’étaler le paiement de leur taxe foncière sur l’année ou de le reporter au mois de novembre. Il est également possible de demander un délai de paiement ou une remise gracieuse, en cas de difficultés financières exceptionnelles.
Ainsi, la hausse de la taxe foncière en 2024 va donc toucher 20 millions de Français, qui devront s’adapter à cette nouvelle donne fiscale.
Il est conseillé de se renseigner sur la valeur locative cadastrale de son bien, de vérifier son éligibilité aux dispositifs d’allègement et de choisir le mode de paiement le plus adapté à sa situation.
