Bientôt, l’accès aux aides sociales de la CAF sera simplifié favorablement. Vous l’aurez probablement compris, nous parlons ici de la solidarité à la source.
La solidarité à la source arrive bientôt dans ces départements !
Les aides sociales de la CAF vont bénéficier d’une grosse mise à jour cette année. Il s’agit de la solidarité à la source. En principe, ce mécanisme permet de préremplir les déclarations de ressources de manière automatique. De quoi faciliter l’accès au RSA, à la prime d’activité et aux différentes aides au logement.
Pour mémoire, la réforme de la « solidarité à la source » est une promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022. La prochaine étape s’apparente à une phase d’expérimentation à grande échelle. Et, celle-ci sera initiée dès le mois d’octobre prochain.
Dans le détail, cinq Caisses d’allocations familiales (CAF) vont participer à cette expérimentation de la solidarité à la source. Elles se trouvent respectivement dans les départements suivants :
- Les Pyrénées-Atlantiques
- L’Hérault
- Les Ardennes
- L’Aube
- Les Alpes-Maritimes
Notons que cette information a été communiquée par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, le 4 juin dernier.
Pour l’heure, le projet de solidarité à la source poursuit sa trajectoire et commence à se concrétiser. La suite dépend énormément des résultats de cette expérimentée impliquant 5 départements. Mais il faut encore attendre quelques mois pour voir des changements palpables.
La solidarité à la source : comment ça marche ?
Il faut reconnaître que ce projet de solidarité à la source s’avère prometteur. D’autant plus que celui-ci vise à simplifier les démarches de demande de renouvellement de certaines prestations sociales de la CAF. Il s’agit d’une stratégie de lutte contre le non-recours pouvant excéder les 30% pour certaines aides sociales.
Citons, par exemple, le RSA (revenu de solidarité active) avec un taux de non-recours à hauteur de 34%. Espérons qu’il y aura une amélioration notable après la mise en place de la solidarité à la source.
Nous savons déjà que cette réforme concerne le RSA, la prime d’activité ainsi que les aides au logement (versées par la CAF). Le projet de solidarité à la source permettrait de lutter efficacement et durablement contre les fraudes liées à ces aides. Pour rappel, 48 692 cas de fraude aux allocations ont été détectés par la CAF en 2022. En chiffres, c’est 351 millions d’euros détournés.
Le principe de fonctionnement de la « solidarité à la source » s’apparente à celui de la déclaration d’impôt sur le revenu. En pratique, les déclarations de ressources seront préremplies en fonction des montants communiqués par les employeurs (ou les organismes de protection sociale). Il suffit donc de vérifier ces informations-là pour ensuite les valider.
Les formulaires préremplis ne seront testés qu’à partir du mois d’octobre 2024. Les 5 départements (voir plus haut) auront le privilège de les utiliser en premier. C’est seulement après cette phase d’expérimentation que les autres départements pourront en bénéficier.
