Les contrôles évoluent et se renforcent en 2026 pour les arrêts de travails. Entre nouvelles modalités de vérification, contrôles à distance et procédures spécifiques, les salariés en arrêt maladie doivent désormais composer avec des règles plus strictes et des sanctions plus rapides en cas de manquement.
Comprendre les enjeux, les droits et les obligations liés à ces contrôles devient essentiel pour éviter les mauvaises surprises et préserver ses indemnités.
Tour d’horizon des nouveautés à connaître pour aborder sereinement un arrêt de travail l’an prochain.
Conditions et acteurs des contrôles pendant un arrêt de travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut faire l’objet de contrôles visant à vérifier la légitimité de son absence et le respect des obligations liées à son état de santé.
Deux principaux acteurs interviennent, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui peut diligenter un contrôle à domicile, sur dossier ou désormais par visioconférence, et l’employeur, autorisé à organiser une contre-visite médicale s’il verse un complément de salaire.
Ces vérifications, pouvant survenir à tout moment, sont encadrées par des règles strictes, notamment sur les horaires de présence obligatoire. En cas de non-respect ou d’absence injustifiée, le salarié s’expose à une suspension immédiate de ses indemnités journalières.
Déroulement et modalités des contrôles médicaux
Les contrôles médicaux pendant un arrêt de travail peuvent prendre plusieurs formes : visite inopinée à domicile, examen sur dossier médical ou entretien en visioconférence, une modalité introduite par la CPAM depuis fin 2025.
Pour les contrôles à distance, le salarié reçoit une convocation par email ou SMS au moins 48 heures à l’avance. Les horaires de présence obligatoire, fixés de 9h à 11h et de 14h à 16h, doivent être strictement respectés, sous peine de sanctions.
Horaires obligatoires à respecter pendant un arrêt maladie
Pendant un arrêt de travail, certains créneaux imposent la présence du salarié à son domicile.
Créneaux de présence obligatoire :
- 9h à 11h
- 14h à 16h
Durant ces plages horaires, un contrôle médical peut avoir lieu à tout moment. Une absence non justifiée peut entraîner la suspension immédiate des indemnités journalières.
L’employeur, s’il verse un complément de salaire, peut également mandater un médecin pour une contre-visite, généralement sans préavis. À noter, les contrôles téléphoniques ne sont pas reconnus comme valides pour l’évaluation médicale.
Conséquences en cas d’absence, de refus ou de non-respect
En cas d’absence lors d’un contrôle médical, le salarié doit justifier rapidement sa situation auprès de la CPAM ou de l’employeur, par exemple avec un certificat médical.
À défaut de justificatif valable, la suspension des indemnités journalières est immédiate, tout comme l’arrêt du complément de salaire versé par l’employeur. Un avis de passage est généralement laissé lors d’un contrôle à domicile.
Pour les arrêts liés à une dépression, le contrôle prend en compte l’état psychologique du salarié, mais les obligations de présence et de justification restent identiques. En cas de refus injustifié ou de non-respect des règles, la CPAM peut exiger le remboursement des sommes perçues et engager une procédure disciplinaire en cas de fraude.
Les différentes formes de contrôle médical en 2026
| Type de contrôle | Comment il se déroule | Particularité |
|---|---|---|
| Visite à domicile | Un médecin se déplace directement chez le salarié | Peut être réalisée sans prévenir |
| Analyse sur dossier | Étude du dossier médical par l’assurance maladie | Utilisée dans certaines situations |
| Entretien en visioconférence | Échange médical à distance | Convocation envoyée au moins 48h avant |
Suites du contrôle, contestation et recours possibles
À l’issue d’un contrôle, la CPAM rend sa décision sous 48 heures et notifie le salarié par courrier. Si l’arrêt est jugé injustifié, la suspension des indemnités journalières prend effet immédiatement, avec une éventuelle date de reprise du travail fixée par le médecin-conseil.
Le salarié dispose alors de 30 jours pour contester la décision, en adressant une réclamation motivée et accompagnée de justificatifs médicaux.
Les recours s’exercent d’abord auprès de la commission de recours amiable, puis, si besoin, devant le tribunal judiciaire compétent.
