Les logements sociaux ou HLM font partie intégrante de l’écosystème immobilier des Français. Très utiles, ceux-ci sont encadrés par des lois spécifiques.
Concrètement, une expulsion est-elle légale après la retraite ?
L’expulsion des HLM des retraités est-elle légale ?
Il faut reconnaître que les résidents des logements sociaux sont chanceux. Effectivement, ils ont un toit sur la tête moyennant des loyers plus abordables. Bien entendu, les HLM sont soumis à des conditions exhaustives de ressources. En cas de dépassement des plafonds prévus, l’expulsion des résidents concernés reste inéluctable.
En vertu d’une nouvelle proposition de loi, l’expulsion des ménages les plus aisés des HLM pourrait être simplifiée. Même le ministère du Logement y adhère. Parmi les principales mesures de cette loi, citons notamment la résiliation automatique du bail après deux ans. Cela concerne particulièrement les locataires devenus propriétaires d’un bien immobilier pour qu’ils puissent se loger en dehors du parc social. Cette loi s’apparente à une véritable réforme des HLM en France.
Le gouvernement souhaite ainsi fluidifier le parcours et libérer des places dans des logements sociaux en faveur des plus modestes. Pour l’heure, les ménages aisés sont dans le collimateur de l’Etat. Les retraités, quant à eux, se demandent s’ils peuvent être expulsés des HLM. C’est un sujet chaud qui alimente les débats sociaux aujourd’hui.
En règle générale, le locataire d’un HLM peut être congédié par le bailleur social s’il ne« remplit plus les conditions d’accès au parc social »ou s’il« ne respecte pas certaines règles ». Le cas échéant, celui-ci doit être informé dans le cadre des délais légaux prévus. A priori, ces règles s’appliquent également aux retraités.
Le bailleur social doit proposer des logements alternatifs en cas d’expulsion !
Pour intégrer et rester au sein d’un logement social, il faut respecter toutes les règles définies dans le bail. Les locataires hors la loi risquent une expulsion, surtout en l’absence de justificative. Il s’agit d’une pénalité qui s’applique même après la retraite. Idem pour les personnes en situation de handicap.
En cas de démolition ou de rénovation du logement social, le locataire concerné risque une expulsion. Idem pour les loyers impayés, la sous-location (illicite) ou encore les troubles du voisinage. De son côté, Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, est favorable à l’expulsion des délinquants des HLM. Il a fait cette annonce début mai.
En principe, l’occupant d’un HLM peut se retrouver dans un logement qualifié de « sous-occupé » après le départ de ses enfants du domicile. En cas d’augmentation de ses revenus de retraite après le départ des enfants, le locataire peut résider dans les lieux au titre du « droit au maintien dans les lieux ».
Mais les choses sont un peu différentes dans les zones tendues. Le bailleur social a le droit d’expulser le locataire en cas de non-respect des règles. En contrepartie, celui-ci doit proposer trois logements alternatifs.
