À l’approche de la période de déclaration d’imposition, il y a beaucoup de Français qui se posent des questions sur les subventions qui doivent y être mentionnées et celles qui ne sont pas concernées.
Voici un décryptage complet pour vous aider à y voir plus clair.
Les prestations sociales et familiales qui doivent être déclarées
L’ensemble des montants qui ont été versés à titre de compensation suite à la perte de revenu continue causée par les aléas de la vie doit figurer dans le document. Ces sommes peuvent être liées à de nombreuses situations comme la perte d’emploi, l’accouchement, l’arrêt de travail pour maladie, l’invalidité, etc.
D’autres dispositifs sont concernés par cette obligation. Notamment, les indemnités journalières suite à un accident, à la maternité, etc. Elles doivent donc être déclarées, peu importe leur provenance (assureur, sécurité sociale, etc.). C’est aussi le cas pour les allocations chômage et les aides offerts par France travail à savoir l’ASS, l’ARE, l’ATA, etc.
Conseils pour intégrer les aides sociales et familiales dans la déclaration
La déclaration des revenus peut être effectuée soit sur papier soit en ligne. Dans tout le cas, c’est le volet n° 2042 qu’il faudra remplir. Il suffira d’indiquer les sommes dédiées.
Cela dit, les aides de la CAF sont exonérés d’impôt, cela signifie qu’ils ne doivent pas être mentionnés dans le document. Parmi les subventions qui sont concernées, il y a :
- Complément familial
- Allocations familiales
- Allocations logement
- AAH ou allocation adulte handicapé
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation de soutien familial ou ASF
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE
- Allocation personnalisée d’autonomie
- Prestation de compensation du handicap ou PCH, etc.
Concernant les prestations sociales, elles sont à déclarer dans la partie « Autres revenus imposables ». Celles-ci doivent figurer dans les cases 1AP et 1DP. C’est le cas pour l’allocation chômage, l’ARE, l’ASS et l’ATA. Quant aux aides suivantes, elles doivent être indiquées dans la case 1AJ, notamment :
- Indemnités journalières pour arrêt maternité, paternité ou adoption
- Indemnités journalières maladie offerte par la Sécurité sociale
- Indemnités journalières au titre de maladie professionnelle ou d’accident de travail
- Pensions d’invalidité sauf si elles sont exonérées
En temps normal, ces sommes sont déjà connues du fisc, ainsi elles devraient être préremplies dans le document. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de bien vérifier la véracité de chaque information afin d’éviter les erreurs.
Concernant le Revenu de Solidarité Active ou RSA, celui-ci figure parmi les prestations offertes pour garantir un niveau minimum de rémunération aux allocataires. Par conséquent, il profite d’une exonération d’impôt, son montant n’est donc pas à déclarer.
En outre, il ne faut pas oublier de mentionner le changement de la situation, notamment si le contribuable s’est marié ou divorcé ou encore si elle a accouché entre-temps par exemple. Cette procédure est importante pour continuer à percevoir des allocations qui correspondent réellement à la situation du bénéficiaire.
