Anticiper les dépenses d’une donation une estimation complète des frais de notaire et droits

Anticiper les dépenses d’une donation : une estimation complète des frais de notaire et droits

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches, mais vous vous demandez combien cela vous coûtera. Une donation est un acte légal qui vous permet de donner un bien ou une somme d’argent à une personne de votre choix de votre vivant. Cependant, cette opération n’est pas gratuite. Elle entraîne des frais à payer au fisc.

Les frais de notaire

La donation doit être faite devant un notaire. Le rôle de cet intervenant est de rédiger l’acte et s’assurer de sa validité. Toutefois, son travail n’est pas gratuit. Il va percevoir des émoluments, qui sont des honoraires réglementés, calculés selon un barème dégressif en fonction de la valeur du bien donné.

Par exemple, ses honoraires pour un bien d’une valeur de 100 000 euros peuvent atteindre les 1 666,67 euros. Le notaire va également facturer des frais de débours. Pour la petite explication, ce sont des dépenses engagées pour accomplir les formalités nécessaires à la donation, comme les demandes d’actes d’état civil, les extraits cadastraux et les publications au service de la publicité foncière, etc.

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Les droits de donation

En plus des frais de notaire, le donateur doit payer des droits de donation au fisc, qui sont calculés selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire, et selon la valeur du bien donné. Il existe un abattement, qui est une somme qui n’est pas soumise aux droits de donation.

Ce montant varie selon le degré de parenté. Par exemple, il est de 100 000 euros par parent et par enfant, de 31 865 euros par petit-enfant, de 5 310 euros par arrière-petit-enfant, de 80 724 euros entre époux ou partenaires de pacs, etc.

Au-delà de l’abattement, les droits de donation sont calculés selon un barème progressif, qui comporte plusieurs tranches, avec des taux allant de 5 % à 45 %.

Par exemple, pour une donation de 150 000 euros d’un parent à un enfant, après l’abattement de 100 000 euros, il reste 50 000 euros soumis aux droits de donation. Ces droits sont de 3 194 euros, soit 6 388 % du montant taxable.

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Comment réduire les frais et les droits de donation ?

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos proches, vous pouvez utiliser la donation, qui vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Toutefois, il faut savoir qu’elle entraîne des frais et des droits à payer. Pour réduire ces coûts, vous pouvez choisir parmi plusieurs options, selon votre situation et vos objectifs. Par exemple, vous pouvez :

  • Donner régulièrement des biens ou des sommes d’argent à vos bénéficiaires, en profitant des abattements renouvelables tous les 15 ans. Ainsi, vous diminuez le montant des droits de donation, et vous transmettez progressivement votre patrimoine.
  • Faire une donation-partage, qui consiste à partager votre patrimoine entre vos héritiers de votre vivant, en fixant la valeur des biens au jour de la donation. Ainsi, vous évitez les conflits entre vos héritiers, et vous ne subissez pas la revalorisation des biens au jour de votre décès, qui peut augmenter les droits de succession.
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La donation est un acte juridique qui nécessite l’intervention d’un notaire, qui vous conseillera et rédigera l’acte de donation. Avant de faire cette opération, il est recommandé de faire des simulations pour évaluer les frais et les droits de donation, et de comparer les différentes options possibles pour optimiser votre transmission.

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Justin Malraux

En tant que Conseiller et Expert Financier, je partage quotidiennement des analyses pointues sur MaBourse.fr.

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