Lancer ou reprendre une entreprise représente un véritable défi, mais certaines aides peuvent faciliter ce parcours. L’ACRE s’impose aujourd’hui comme un dispositif incontournable pour alléger les charges sociales lors des premiers mois d’activité.
Destinée à de nombreux profils d’entrepreneurs, cette mesure offre un soutien financier non négligeable et s’accompagne de modalités spécifiques selon le statut choisi.
Comprendre son fonctionnement, ses conditions d’accès et ses avantages permet d’optimiser ses chances de réussite et de sécuriser le démarrage de son projet entrepreneurial.
Présentation de l’ACRE : définition, objectifs et bénéficiaires
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif public visant à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise, quel que soit leur statut (société, entreprise individuelle, micro-entreprise).
Mise en place en 2020 en remplacement de l’ancienne ACCRE, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant la première année d’activité. Son objectif principal est de faciliter le démarrage d’une activité en allégeant les charges sociales.
L’ACRE s’adresse à un large public, incluant notamment les demandeurs d’emploi et les jeunes entrepreneurs. Un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi peut également être proposé pour maximiser les chances de réussite du projet.
Conditions d’éligibilité et démarches à effectuer
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut créer ou reprendre une entreprise en exerçant un contrôle effectif, et appartenir à l’une des catégories suivantes, demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA ou de l’ASS, jeune de moins de 26 ans, personne en situation de handicap de moins de 30 ans, ou créateur en quartier prioritaire.
Les micro-entrepreneurs doivent impérativement déposer une demande via le Guichet unique, accompagnée du formulaire Cerfa n°13584*02 et des justificatifs, dans les 45 jours suivant la déclaration d’activité. Pour les autres statuts, l’exonération est automatique lors de l’immatriculation.
L’Urssaf statue sous un mois ; l’absence de réponse équivaut à un refus. Un contrôle peut être effectué pour vérifier l’éligibilité de l’entreprise.
Le calendrier critique pour ne pas perdre vos droits
| Statut de l’entrepreneur | Type de démarche | Délai de rigueur |
| Sociétés (SAS, SARL…) | Automatique | Lors de l’immatriculation |
| Micro-entrepreneurs | Formulaire Cerfa n°13584*02 | 45 jours max après la création |
| Délai de réponse Urssaf | Étude du dossier | 1 mois (silence vaut refus) |
Modalités d’exonération des cotisations sociales
L’ACRE offre une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant 12 mois, dès le début d’activité. Sont concernées les cotisations maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse de base et allocations familiales.
En revanche, la CSG-CRDS, la retraite complémentaire, la formation professionnelle et les accidents du travail restent dues. Pour les micro-entrepreneurs, le taux de cotisation est réduit à 6,2 % pour la vente de marchandises et à 11 % pour les services et professions libérales.
L’exonération des cotisations (santé, retraite de base, famille) est totale si votre revenu professionnel reste sous la barre des 35 325 €. Au-delà de ce montant, l’aide devient dégressive. Elle s’annule complètement une fois franchi le seuil de 47 100 € de revenus annuels. Notez que la retraite complémentaire et la CSG-CRDS restent systématiquement à votre charge.
Pour les autres entrepreneurs, l’exonération est totale si le revenu annuel est inférieur à 35 325 €, puis dégressive jusqu’à 47 100 €. Au-delà, aucune exonération n’est accordée. Ce dispositif vise à alléger la charge sociale au lancement de l’activité.
Cumul de l’ACRE avec d’autres aides et dispositifs
L’ACRE peut être cumulée avec plusieurs dispositifs d’aide, tels que le Nacre, l’ARE (allocation chômage), le RSA ou l’ASS, sous certaines conditions.
Ce cumul permet de sécuriser les revenus lors du lancement de l’activité : par exemple, le maintien partiel de l’ARE ou du RSA est possible pendant les premiers mois, facilitant la transition vers l’entrepreneuriat.
Durée de maintien des minimas sociaux en activité :
- RSA : Maintien possible pendant 3 mois.
- ASS : Prolongation du versement durant 12 mois.
- ATA : Couverture assurée pendant 6 mois.
Toutefois, la durée de cumul est limitée, trois mois pour le RSA, douze mois pour l’ASS, et six mois pour l’ATA. Passé ces délais, les revenus d’activité sont pris en compte dans le calcul des minimas sociaux, ce qui peut entraîner une diminution progressive des allocations perçues. Ce mécanisme encourage l’autonomie financière tout en limitant les effets de seuil.
