En 2025, une nouvelle donne se profile pour les acheteurs immobiliers avec la hausse des frais de notaire. Cette augmentation, autorisée par la loi de finances, pourrait impacter significativement votre budget et celui de votre département.
Alors que certains départements ont déjà voté en faveur de cette mesure, d’autres hésitent encore à franchir le pas. Quels seront les effets concrets sur votre portefeuille ? Et comment cette décision s’inscrit-elle dans un contexte économique plus large ? Découvrez ce que cela signifie pour vous et pourquoi il est crucial de rester informé face à ces évolutions fiscales imminentes.
Augmentation des droits de mutation à titre onéreux en 2025
La loi de finances pour 2025 autorise une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent désignés comme « frais de notaire », permettant aux départements d’augmenter ces taxes jusqu’à un plafond de 5%.
Cette mesure vise à compenser la baisse significative des transactions immobilières dans l’ancien, qui a entraîné une perte de recettes estimée à 4,8 milliards d’euros pour les collectivités locales en 2023. En relevant le taux maximum autorisé de 0,5 point, le gouvernement espère générer environ 800 millions d’euros supplémentaires. Les primo-accédants seront toutefois épargnés par cette augmentation, continuant à payer le taux actuel de 4,5%.
Impact sur les acheteurs et exemptions prévues
La hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) impactera financièrement les acheteurs de biens immobiliers anciens, augmentant le coût d’acquisition. Par exemple, pour un bien évalué à 200 000 euros, les frais passeront de 14 000 à 15 000 euros.
Pour un achat de 300 000 euros, l’augmentation sera de 1 500 euros, et pour un bien à 600 000 euros, elle atteindra 3 000 euros. Cependant, les primo-accédants bénéficieront d’une exemption et continueront à payer le taux actuel de 4,5%, même si leur département opte pour la hausse. Cette mesure vise à alléger la charge financière pour ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété.
Adoption et application par département
À ce jour, plus de vingt départements, dont Paris, ont déjà voté pour augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 5%, parmi lesquels l’Ariège, la Charente-Maritime et le Rhône. Cette hausse prendra effet dès le 1er avril 2025 si le vote a eu lieu avant le 22 février, ou au 1er mai pour ceux ayant voté en mars.
Le Morbihan se distingue avec une augmentation à 4,5% prévue pour juin. En revanche, certains départements comme les Alpes-Maritimes et l’Oise ont choisi de ne pas appliquer cette hausse. La tendance générale reste toutefois à l’augmentation des DMTO dans un contexte où les collectivités cherchent à compenser des pertes financières significatives.
Perspectives et durée potentielle de la mesure
La possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) jusqu’à 5% est prévue pour une période maximale de trois ans, soit jusqu’en 2028. Cette prolongation pourrait offrir aux départements une stabilité financière bienvenue, leur permettant de compenser les pertes dues à la baisse des transactions immobilières.
Cependant, maintenir cette hausse sur le long terme pourrait alourdir le fardeau fiscal des acheteurs et freiner le marché immobilier. Les collectivités devront donc évaluer l’impact économique et social de cette mesure au fil du temps. Si elle s’avère efficace pour renflouer les caisses locales, elle pourrait devenir un levier budgétaire durable, mais non sans conséquences pour l’accessibilité au logement.
