L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide précieuse pour de nombreuses personnes en situation de handicap, leur permettant de subvenir à leurs besoins quotidiens. Cependant, il arrive que certains bénéficiaires découvrent qu’ils auraient pu percevoir cette allocation plus tôt, ouvrant ainsi la possibilité d’un rappel rétroactif.
Cette situation peut soulever de nombreuses questions : qui est éligible à ce type de versement ? Quelles démarches entreprendre pour en bénéficier ? Cet article explore les conditions et étapes nécessaires pour savoir si un rappel rétroactif de l’AAH est envisageable, offrant ainsi des réponses claires et concises à ceux qui se trouvent dans cette situation.
Rétroactivité et conditions d’éligibilité de l’AAH
L’allocation adulte handicapé (AAH) peut être versée rétroactivement, mais uniquement à partir du mois suivant le dépôt de la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour en bénéficier, il est impératif de remplir certaines conditions d’éligibilité.
Le taux d’incapacité doit être compris entre 50 % et 79 %, avec une difficulté notable et durable d’accès à l’emploi, ou atteindre au moins 80 %. D’autres critères incluent la résidence en France, un âge minimum de 20 ans et des ressources inférieures aux plafonds fixés. La procédure peut prendre plusieurs mois, mais les droits sont calculés dès le dépôt initial si toutes les pièces sont fournies.
Délai de traitement et recours en cas de refus
Les délais de traitement des demandes d’AAH par les MDPH peuvent s’étendre de 6 à 12 mois, impactant le versement initial. En cas de refus, il est crucial d’agir rapidement. Le demandeur dispose de deux mois pour initier un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la MDPH.
Si ce recours aboutit favorablement, l’allocataire peut percevoir rétroactivement les sommes dues depuis le dépôt initial de sa demande. Toutefois, sans démarche engagée, aucune rétroactivité n’est possible. En cas de succès du RAPO ou après une décision judiciaire favorable, il est conseillé de contacter la Caf avec tous les documents nécessaires pour garantir le versement des arriérés.
Importance d’un dossier complet et procédure en cas de non-versement
Soumettre un dossier complet dès le dépôt initial est crucial pour garantir la rétroactivité du versement de l’Allocation adultes handicapés (AAH). Un dossier incomplet peut retarder le début des paiements, car la rétroactivité ne s’applique qu’à partir de la réception de toutes les pièces requises.
Si les arriérés ne sont pas versés lors du premier paiement, il est essentiel d’agir rapidement. Envoyez un courrier avec accusé de réception à la Caf, détaillant votre situation, vos coordonnées, votre numéro d’allocataire, ainsi que la date et le motif de votre demande. Joignez une copie de la décision positive de la CDAPH pour faciliter le traitement de votre requête.
