Créé en 2016, le bail réel solidaire (BRS) connaîtra un essor important en 2024. Il est élargi à de nouveaux territoires et inclut de nouvelles catégories de bénéficiaires.
Selon une étude du ministère de la Transition écologique, 3,8 millions de ménages seront éligibles au BRS en 2024, soit 15 % des ménages français.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire (BRS) offre la possibilité d’acquérir un logement à un coût moindre par rapport aux prix du marché, en dissociant le foncier du bâti. Ce contrat sépare la propriété du sol de celle du logement.
Le terrain est la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), une organisation sans but lucratif approuvée par l’État.
L’OFS loue le terrain au ménage qui achète la maison, moyennant un paiement mensuel. Ainsi, la famille devient propriétaire du bâtiment, mais pas du terrain. Elle peut revendre son logement. Toutefois, elle doit respecter des conditions de prix et de ressources du futur acquéreur, fixées par l’OFS.
Le BRS s’adresse aux ménages modestes qui ne peuvent pas accéder à la propriété classique. Il dure entre 18 et 99 ans, et il est renouvelable. Il vise à favoriser l’accession sociale à la propriété, en réduisant le coût d’achat et en évitant la spéculation immobilière.
Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?
Le principal avantage du bail réel solidaire est de permettre aux familles modestes d’accéder à une propriété, dans des zones où les prix du foncier sont élevés. En effet, le coût du logement est calculé en fonction du prix de construction, sans inclure le coût du terrain.
Selon le ministère de la Transition écologique, le BRS permet de réduire le montant d’achat de 25 % à 40 % par rapport au marché. Le ménage bénéficie également d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, et d’une réduction des frais de notaire.
Ce dispositif offre aussi une garantie de relogement en cas de difficultés financières, sociales ou familiales. Il contribue à la mixité sociale et à la lutte contre l’étalement urbain.
Comment savoir si vous êtes éligible au bail réel solidaire ?
Pour être éligible, il faut remplir deux conditions :
être primo-accédant. Cela veut dire qu’il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
La deuxième condition, c’est de ne pas dépasser un plafond de ressources variable en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.
De plus, le logement doit être situé dans une zone où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande. Actuellement, le BRS est surtout développé dans les grandes métropoles. Toutefois, à partir de 2024, il sera étendu à tout le territoire, grâce à la création de 300 OFS supplémentaires.
Vous avez donc désormais toutes les informations nécessaires pour déterminer si vous êtes éligible au bail réel solidaire.
