Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale qui vise à garantir un minimum de ressources aux personnes sans emploi ou avec de faibles revenus. Il concerne environ 2 millions de foyers en France.
Mais à partir du 1ᵉʳ mars 2024, ils devront justifier d’au moins 15 heures d’activité par mois pour continuer à percevoir cette aide. Quels sont les enjeux et les impacts de cette condition ?
Un projet dans 47 départements
La loi de finances pour 2024 a prévu la possibilité pour les départements de mettre en place un projet visant à lier le versement du RSA à une activité minimale. Ce projet doit durer trois ans, jusqu’en 2027, et concerne 47 départements volontaires, sur les 101 que compte la France métropolitaine.
L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des allocataires, en les incitant à s’engager dans des activités utiles à la collectivité, telles que le bénévolat, la formation, le tutorat, le sport, la culture, etc. Cesdites activités doivent être validées par un référent unique, qui peut être un conseiller Pôle emploi, un travailleur social, ou un membre d’une association partenaire.
Une mesure controversée
Cette décision suscite des réactions contrastées. Certains y voient une opportunité de valoriser les compétences et les talents des allocataires, de les accompagner dans leur parcours vers l’emploi, et de renforcer leur lien social. D’autres y voient une stigmatisation des personnes en situation de précarité, une remise en cause du principe de solidarité, et une forme de travail gratuit imposé.
Les associations de lutte contre la pauvreté et les syndicats de travailleurs sociaux dénoncent une mesure inefficace, injuste et humiliante, qui risque d’accroître la détresse et l’isolement des plus fragiles. Ils craignent aussi que cette décision ne crée une concurrence déloyale avec le secteur associatif ou le service civique, qui proposent des missions rémunérées et encadrées.
Un impact incertain
L’impact réel de cette mesure sur les allocataires et sur la société est difficile à évaluer. Les modalités de mise en œuvre sont laissées à l’appréciation des départements, qui doivent définir les critères d’éligibilité, les types d’activités proposées, les modalités de contrôle et de sanction, etc.
Il n’existe pas de cahier des charges ni de suivi national. Les résultats du projet seront évalués par un comité scientifique indépendant, qui devra rendre son rapport au plus tard le 31 décembre 2027.
En attendant, les allocataires devront s’adapter à cette nouvelle obligation, sous peine de perdre leur droit à l’aide. Ils pourront toutefois bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un soutien financier pour réaliser leur activité, sous certaines conditions.
